Ci-dessous, vous pouvez consulter la liste détaillée des thèmes couverts dans Fidnet.
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Fiscalité du particulier
Impôt sur le revenu
- Généralités
- Prélèvement à la source
- Traitements et salaires
- Pensions de retraite
- Rente
- Pension alimentaire
- Revenus fonciers
- RCM – Dividendes
- RCM – Intérêts de placements
- RCM – Autres (FCPR)
- Revenus exceptionnels et différés
- Charges déductibles généralité
- Plafonnement global des niches fiscales
- Déclarations et paiement
- Contrôle
CEHR
IFI
- Généralités
- Biens exonérés / exclus
- Réduction
- Plafonnement
- Déclarations et paiement
- Contrôle
Impôt de plus-value mobilière
Prélèvements sociaux
Impôt de plus-value immobilière
- Généralités
- Règles de calcul et d’imposition
- Cas d’exonérations
- Taxes additionnelles
Impôts locaux et taxes immobilières
- Généralités
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Taxe sur les micro-logements
- Taxe sur les logements vacants
- Contribution sur les loyers locatifs
- CFE
- CVAE
- TVA immobilière
- Autres taxes
Impôt de plus-value biens meubles
Impôt de plus-value de cession d’actifs numériques
ISF
- Généralités
- Biens exonérés
- Réduction
- Plafonnement
- Déclarations et paiement
- Contrôle
Défiscalisation
Défiscalisation immobilière
- Généralités
- Pinel
- Denormandie
- Censi Bouvard
- Monuments historiques
- Malraux
- Cosse
- Jego
- Duflot
- Scellier
- Borloo
- Besson
- Demessine
- Girardin immobilier
- De Robien
- Autres
Défiscalisation financière
- Généralités
- FIP / FCPI
- Souscription au capital de PME
- SOFICA
- Souscription au capital d’une entreprise de presse
- Souscription au capital d’entreprises foncières solidaires
- Sofipeche
- Autres
Réduction et crédit d’impôt des particuliers
- Généralités
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Dons
- Frais de scolarité
- Garde des enfants de moins de 6 ans
- Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes
- Accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
- Cotisations syndicales
- Abonnement de presse
- Autres
Autres type de défiscalisation
- Généralités
- Girardin Industriel
- Investissements forestiers
- Groupement viticole
- Autres
Fiscalité du professionnel
Micro entreprise
Impôt sur les sociétés
BIC
BNC
BA
IFI – Biens professionnels
Cotisations sociales
PVM Dispositif spécifique
- Généralités
- Départ en retraite du dirigeant
- Apport à holding (Reports et sursis d’imposition)
Impôt de plus-value professionnelle (EI et société IR)
- Généralités
- Règles de calcul et d’imposition
- Dispositif spécifique – Départ en retraite du dirigeant
- Dispositif spécifique – Valeur de l’entreprise
- Dispositif spécifique – Chiffres d’affaires de l’entreprise
- Dispositif spécifique – Biens immobiliers
- Dispositif spécifique – Apport à société
Droits d’enregistrement
ISF- Exonération
- Généralités
- Biens professionnels exonérés
- Loi Dutreil
Famille
Mariage
- Généralités
- Contrat de mariage
- Régimes matrimoniaux communautaires
- Régimes matrimoniaux séparatistes
- Clauses spécifiques
PACS
Concubinage
Divorce
- Généralités
- Procédures
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Séparation de corps
Enfants mineurs
- Généralités
- Administration légale
- Tutelle
- Tiers administrateur
- Pension alimentaire
Adoption
- Généralités
- Adoption de l’enfant du conjoint
- Adoption simple
- Adoption plénière
Famille recomposée
Prestations familiales et sociales
- Généralités
- Prestations de la PAJE
- Prime d’activité
- RSA
- Allocations familiales
- Complément familial
- ASF
- Allocation journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Transmission
Donation
- Généralités
- Donation-partage
- Don manuel
- Autres types de donation
- Clauses particulières
Succession
- Généralités
- Liquidation d’une succession
- Testament
- Droits du conjoint survivant
- Donation au dernier vivant
- Démarches administratives
Fiscalité et coût
- Généralités
- Droits de donation
- Droits de succession
- Dispositif de faveur
- Emoluments
- Paiement Différé / Fractionné
Autres
- Prêt familial
- Présent d’usage
Retraite
Régimes de base et complémentaires
- Généralités
- Salariés
- Professions indépendantes
- Professions libérales
- Fonctionnaires
- Professions agricoles
- Chef d’entreprise
- Conjoint du chef d’entreprise
- Professions spécifiques
- Cas particuliers
Epargne retraite
- Généralités
- PER
- PERP
- Contrat Madelin
- CRH
- COREM
- PREFON
- FONPEL
- CAREL
Cumul emploi-retraite
- Généralités
- Pluriactivité
- Retraite progressive
Pension de réversion
Placements
Assurance-vie
- Généralités
- Souscription
- Souscription démembrée
- Gestion du contrat
- Aspects financiers
- Mécanismes spécifiques
- Clause bénéficiaire
- Clause bénéficiaire démembrée
- Fiscalité des rachats
- Fiscalité en cas de décès
- Démarches administratives
Contrat de capitalisation
PEA / PEA-PME
Compte-titres
SCPI
OPCI
Epargne bancaire
- Généralités
- PEL
- CEL
- PEP
- Livret A, Livret B, Livret Bleu
- Livret Jeune
- LDDS
- LEP
- Compte sur livret
- Trésorerie court terme
Marchés financiers
Environnement bancaire
- Généralités
- Institutions bancaires
- Services bancaires
- Moyens de paiement
- Lutte anti-blanchiment
Investissements atypiques
- Généralités
- Métaux précieux
- Crowdfunding
- Groupement forestier
- Groupement viticole
- Autres
CPI
CIFA
Entreprise / Société / Association
Exploitation
- Généralités
- Holding
- Micro-entreprise
- Entreprise individuelle
- Société d’exploitation – SA, SAS
- Société d’exploitation – SARL, EURL
- Société d’exploitation – SEL
- Société agricole (EARL / GAEC /GFA)
- EIRL
- Société d’exploitation – Autres
- Association
- GIE
- Location-gérance
Epargne dans l’entreprise
- Généralités
- PEE/PEI/ES-PL
- Intéressement / Participation
- Management package (stock-option, actions gratuites, BSPCE…)
- Compte épargne temps (CET)
- PERCO
- Contrat Article 39
- Contrat Article 82
- Contrat Article 83
Transmission
- Généralités
- Loi Dutreil
- Vente de société IS
- Vente de société IR
- Vente d’entreprise individuelle
- Donation de société IS
- Donation de société IR
- Donation d’entreprise individuelle
Immobilier d’entreprise hors démembrement
Prévention du décès du dirigeant
- Généralités
- Homme clé
- Garantie croisée entre associés
- Mandat à effet posthume
- Réduction et crédit d’impôt des entreprises
- Généralités
- Mécénat d’entreprise
- Investissements outre-mer
- Crédit d’impôt famille
- CIR
- Investissement en Corse
- Autres
Société civile
Généralités
Constitution et fonctionnement
Fiscalité IR
Fiscalité IS
Dissolution
Démembrement
Généralités
Fiscalité
Immobilier démembré
- Généralités
- SCPI
- SCI
- Immobilier d’entreprise
Compte-titres
Contrat de capitalisation
Titres de société d’exploitation
International
Généralités
- Généralités
- Résidence fiscale
- Comptes à l’étranger
- Frontaliers
- Impatriés
- ETNC/PTNC
- Expatriés
Fiscalité
- Généralités
- Revenus encaissés à l’étranger
- Imposition des non-résidents
- Défiscalisation des non-résidents
- IFI / ISF
- Exit tax
Famille
- Généralités
- Couple
- Enfant
- Donation
- Décès
Aspects sociaux
Démarches
Immobilier
Généralités
- Généralités
- Aides au logement
- Ma prime renov’
- Marchand de biens
- Urbanisme
Location meublée
- Généralités
- Location meublée à titre de résidence principale
- Location meublée saisonnière
- Location meublée pour tourisme classé
- Location meublée en résidence service
- Activité para-hôtelière et chambres d’hôte
- Aspects fiscaux
- Impôts locaux et taxes
- Aspects sociaux (prélèvements sociaux, cotisations sociales…)
- Location équipée / aménagée
Mode d’acquisition
- Généralités
- VEFA / Construction
- VIR
- Viager
- Acquisition / Vente nue-propriété
- Acquisition d’usufruit
- OBO immobilier
Baux
- Généralités
- Bail d’habitation nu
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Bail à construction
- Bail rural
Santé – Prévoyance
Prévoyance obligatoire
- Généralités
- Salariés du privé
- Fonctionnaires
- TNS
- PUMA
Prévoyance individuelle
- Généralités
- Garantie accident
- Assurance Dépendance
- Prévoyance des indépendants
- Assurance décès
Prévoyance collective
- Généralités
- Assurance complémentaire santé d’entreprise
- Prévoyance d’entreprise
- Prévoyance complémentaire des fonctionnaires
- Complémentaire santé
Dépendance / Handicap / Mandats
Mesure de protection juridique
- Généralités
- Tutelle
- Curatelle
- Sauvegarde de justice
- Habilitation familiale
- Mandat de protection future
- Mandat à effet posthume
Aides financières
- Généralités
- APA
- Pension alimentaire
- AAH
- PCH
- AEEH
- AJPP
- ASI
- ALS
Produits d’épargne
- Généralités
- Contrat épargne handicap
- Contrat rente survie
Propriété partagée hors démembrement
Indivision
- Généralités
- Partage