Qu’est-ce que c’est ?
Ce service disponible dans l’encart Besoin d’aide ? > Support > Assistance métier, consiste en une pré-analyse à l’oral des problématiques patrimoniales de vos clients. Pendant une durée de 30 minutes environ, vous échangez avec des ingénieurs patrimoniaux experts qui vous guident dans les réponses que vous pouvez apporter à votre client sur la problématique qui le concerne.
Exemples
Description de la situation du client par le professionnel (audit) et des objectifs
1. Risque fiscal : quelle est la portée d’une sous-évaluation des biens immobiliers à l’IFI par rapport à la valeur retenue lors de la succession (2023) ? Et, plus spécifiquement, quel risque encourt le client si la valeur de marché d’un bien est estimée à un niveau 4 fois supérieur à celui déclaré à l’IFI ?
2. Vente de biens : dans l’hypothèse d’une cession, quel délai respecter par rapport à la date de la succession afin d’éviter tout risque de redressement fiscal ?
3. Redressement potentiel : quel pourrait être le montant d’un redressement à l’IFI si certains biens immobiliers venaient à être vendus ? De manière plus générale, quel risque encourt le client en cas de contrôle fiscal initié par l’administration (dans un délai de 7 ans après la succession) ? Enfin, quel est le délai légal au-delà duquel l’administration ne peut plus engager de redressement à l’IFI ?
4. Transmission : le(s) ayant(s) droit de ce client pourrai(en)t être redevable(s) de droits de succession supérieurs à 1 M€. Quelles solutions permettraient de réduire cette charge, sachant qu’il souhaite transmettre son patrimoine à deux cousins ainsi qu’à deux petits-cousins ? J’envisage notamment d’étudier les avantages :
•de l’assurance-vie avant 70 ans (art. 990 I CGI),
•d’une transmission démembrée via une société constituée grâce au produit de la vente d’une partie des biens immobiliers.
5. OBO : enfin, quel est votre avis sur l’opportunité d’un OBO concernant les biens qu’il souhaiterait conserver, leur rentabilité actuelle étant estimée à moins de 2 % nets d’impôt ?
6. CSM : ce client a 61 ans et n’a aucune activité professionnelle. Avec le niveau de ses revenus fonciers (100% de ses revenus déclarés), il est concerné par la cotisation subsidiaire maladie. Quels sont les moyens pour l’éviter ?
A l’issue de cette première étape, vous avez la possibilité de confier aux équipes Fidnet la réalisation d’un dossier écrit qui implique des honoraires spécifiques en fonction du niveau d’intervention sollicité.
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